Arrêt [electronic resource] / du Conseil d'État du Roi, qui déclare le Sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'État du Roi du 17 fevrier dernier; le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions; supprime les requêtes & mémoires dudit Sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du Roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux; interdit l'avocat de ses fonctions pour un an. Du 28 juillet 1787. Extrait des registres du Conseil d'État