Chile/agreement - customs matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chili/accord - matière douanière : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière
- Uniform Title
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière (2015 avril 13)
- Additional Titles
- Chili/accord - matière douanière : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière and Chili
- Published
- [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Canada = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2017.
- Copyright Date
- ©2017
- Physical Description
- 1 ressource en ligne (10, 10 pages).
- Additional Creators
- Chile and Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités
Access Online
- publications.gc.ca , Free-to-read
- epe.lac , Free-to-read
- Series
- Language Note
- Texte en anglais et en français.
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Report Numbers
- FR4-2017/15-PDF
- Subject(s)
- ISBN
- 9780660087641
- Related Titles
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière (2015 avril 13). Français
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière (2015 avril 13). Anglais - Note
- Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2017-29).
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
"Fait à Puerto Natales le 13 avril 2015. En vigueur : le 10 mai 2017." - Type of File/Data
- Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 24525037