Taxation [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Zambia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Additional Titles
- Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Impôts : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, and Convention entre le Canada et la République de Zambie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Published
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1990.
- Physical Description
- 51 pages
- Additional Creators
- Canada. External Affairs and International Trade Canada
Access Online
- publications.gc.ca , Free-to-read
- Series
- Language Note
- Texte en anglais et en français.
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Report Numbers
- E3-1989/35-PDF
- Other Subject(s)
- ISBN
- 0-660-56269-3
- Note
- « Lusaka, le 16 février 1984. En vigueur le 28 décembre avec effet à partir du 1er janvier 1989. »
- Type of File/Data
- Monographie électronique en format PDF.
- Other Forms
- Également publ. en version imprimée.
View MARC record | catkey: 24791195