Culture [ressource électronique] : Protocol between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland amending the Films Co-Production Agreement done at London on 12 September 1975, as amended on 9 July 1985 = Culture : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985
- Additional Titles:
- Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985 and Culture : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grand Bretagne et d'Irlande du Nord modifiant l'Accord de coproduction cinématographique fait à Londres le 12 septembre 1975 et modifié le 9 juillet 1985
- Published:
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1994.
- Physical Description:
- 25 pages
- Additional Creators:
- Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade
Access Online
- Series:
- Language Note:
- Texte en anglais et en français.
- Report Numbers:
- E3-1991/55-PDF
- Other Subject(s):
- ISBN:
- 0-660-59680-6
- Note:
- « Ottawa, le 5 juillet 1991. En vigueur le 27 septembre 1991. »
- Type of File/Data:
- Monographie électronique en format PDF.
- Other Forms:
- Également publ. en version imprimée.
View MARC record | catkey: 24791644