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Office national de l'énergie [ressource électronique] : recherche et analyse sur le programme de dénonciation / Ken Brander

Author
Brander, Ken
Additional Titles
Recherche et analyse sur le programme de dénonciation
Published
[Calgary] : Office national de l'énergie, [2016]
Physical Description
44 pages
Additional Creators
Canada. National Energy Board
Access Online

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Summary
Le rapport de recherche recense et examine les lois fédérales et provinciales et la jurisprudence au Canada qui concernent les programmes de dénonciation en général. L'information d'ensemble devrait faire l'objet d'un contrôle juridique visant à déterminer en quoi elle serait applicable ou utile au programme de dénonciation de l'Office national de l'énergie. L'auteur examine également les tendances des programmes de dénonciation au pays, tout comme la façon dont les services de police gèrent les indicateurs au secret. Il présente des recommandations pour l'avenir du programme de dénonciation de l'Office. Le rapport de recherche ne vise pas à donner des avis juridiques.
Report Numbers
NE23-185/1-2016F-PDF
Other Subject(s)
ISBN
9780660052908
Note
Publ. aussi en anglais sous le titre : National Energy Board: whistleblower program research and analysis.
« 21 janvier 2016. »
Bibliography Note
Comprend des références bibliographiques.
Type of File/Data
Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 24799344