La présente circulaire vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement des douanes que l'Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l'argent à l'État relativement aux produits importés au Canada.
Titre de depart. « Date : le 1er mai 2013 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». Publié aussi en anglais sous le titre : Customs collections policies.