Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; IC13-1R1
Summary:
Cette circulaire explique les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) et les exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) visant l'agrément d'un régime de pension collectif.
Note:
« Date : le 20 mars 2015 ». « Cette version est disponible en version électronique seulement ». « Cette circulaire annule et remplace le circulaire IC13-1 du 18 février 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Pooled Registered Pension Plans (PRPP).