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Certificat de décharge [ressource électronique].

Corporate Author
Agence du revenu du Canada
Published
[Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2016.
Physical Description
4 pages
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Summary
Cette circulaire explique pourquoi vous devez obtenir un certificat de décharge en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Report Numbers
Rv48-3/82-6R11-2016F-PDF
Other Subject(s)
Note
« Date : mars 2016 ».
« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d'information IC82-6R10 du 25 novembre, 2013 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Clearance certificate.
Type of File/Data
Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 24799519