Mongolia/taxation - convention [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Mongolie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Additional Titles
- Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Mongolie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, and Mongolie
- Published
- [Ottawa] : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [2002]
- Copyright Date
- ©2002
- Physical Description
- 28, 28 pages
- Additional Creators
- Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade
Access Online
- publications.gc.ca , Free-to-read
- Series
- Language Note
- Texte en anglais et en français sur les pages opposées numérotés en double.
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Report Numbers
- FR4-2002/28-PDF
- Other Subject(s)
- ISBN
- 9780660059372
- Note
- « Fait à Ottawa le 27 mai 2002. En vigueur : le 20 décembre 2002. »
« Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »-- p. [2] de la couv. - Type of File/Data
- Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 24799634