Dans l'affaire de la décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique [ressource électronique] : avis et ordonnance du Groupe spécial
- Corporate Author:
- Canada. Secrétariat binational
- Additional Titles:
- En tête du titre : Article 1904 examiné par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis and La décision définitive de dumping rendue par Revenu Canada, douanes et accise, se rapportant aux tapis produits sur machines à touffeter, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
- Published:
- Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], [1994]
- Copyright Date:
- ©1994
- Physical Description:
- En pagination multiple
Access Online
- Report Numbers:
- E100-2/1-92-1904-01F-PDF
- Other Subject(s):
- Note:
- Le 19 mai 1993.
Publié aussi en anglais sous le titre : In the matter of final determination of dumping made by Revenue Canada, Customs and Excise, regarding certain machine tufted carpeting originating in or exported from the United States of America: opinion and panel decision. - Bibliography Note:
- Comprend des références bibliographiques.
- Type of File/Data:
- Monographie électronique en format PDF.
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