Air [ressource électronique] : échange de notes entre le Canada et la France = Air : exchange of notes between Canada and France

Additional Titles: Air : exchange of notes between Canada and France and Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord relatif au transport aérien signé à Paris le 15 juin 1976
Published: Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1988.
Physical Description: 7 pages
Additional Creators: Canada. Department of External Affairs

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Language Note

Texte en français et en anglais.

Restrictions on Access

Free-to-read Unrestricted online access

Report Numbers

E3-1982/7-PDF

Other Subject(s)

ISBN

0-660-54050-9

Note

« Paris, le 21 décembre 1982. En vigueur le 21 décembre 1982. »

Type of File/Data

Monographie électronique en format PDF.

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