Taxation [ressource électronique] : convention between Canada and Tunisia (with protocol) = Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole).
- Additional Titles
- Impôts : convention entre le Canada et la Tunisie (avec protocole) and Convention entre le Canada et la République tunisienne, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Published
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1989.
- Copyright Date
- ©1988
- Physical Description
- 45 pages
- Additional Creators
- Canada. External Affairs and International Trade Canada
Access Online
- publications.gc.ca , Free-to-read
- Series
- Language Note
- Texte en anglais et en français.
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Report Numbers
- E3-1985/36-PDF
- Other Subject(s)
- ISBN
- 0-660-54640-X
- Note
- « Tunis, le 10 février 1982. En vigueur le 4 décembre 1984 avec effet à partir du 1er janvier 1985. »
- Type of File/Data
- Monographie électronique en format PDF.
- Other Forms
- Également publ. en version imprimée.
View MARC record | catkey: 24800985