L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : questions juridiques et constitutionnelles / Patrick Macklem [and others].

Published: [Ottawa] : Commission royale sur les peuples autochtones, [1995]
Copyright Date: ©1995
Physical Description: 501 pages
Additional Creators: Macklem, Patrick, 1959-, Dussault, René, 1939-, Erasmus, Georges, Canada. Privy Council Office, and Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples

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Contents

[1]. Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale / par Patrick Macklem -- [2]. Les droits issus de traités et la fonction gouvernementale dans l'optique inuit / par Wendy Moss -- [3]. Les Métis sont-ils visés par le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867? / par Bradford W. Morse et John Giokas -- [4]. L'application du paragraphe 91(24) aux Métis : est-ce la solution? / par Don McMahon et Fred Martin -- [5]. La mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones : aspects constitutionnelles et questions de compétence / par Peter W. Hogg et Mary Ellen Turpel.

Summary

« Note : Les études regroupées dans ce volume ont été commandées aux auteurs par la Commission royale sur les peuples autochtones dans le cadre de son programme de recherche Elles ont été achevées entre les mois d'août 1993 et novembre 1994. Les opinions exprimées dans ces études sont celles des auteurs et n'engagent aucunement la Commission royale sur les peuples autochtones. »

Report Numbers

Z1-1991/1-41-7F-PDF

Other Subject(s)

ISBN

0-660-95106-1

Note

Publ. aussi en anglais sous le titre : Aboriginal self-government: legal and constitutional issues.
Imperfection : les pages 82-94 ne sont pas dans le bon ordre dans la version numérisée.
Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
Coprésidents : René Dussault et Georges Erasmus.

Bibliography Note

Comprend des références bibliographiques.

Type of File/Data

Monographie électronique en format PDF.

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Également publ. en version imprimée.

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