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Projets proposés sur un territoire : prendre une décision en vertu de l'article 67 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Corporate Author
Canadian Environmental Assessment Agency
Published
[Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale = Canadian Environmental Assessment Agency, 2014.
Copyright Date
©2014
Physical Description
1 ressource en ligne (39 pages).
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Restrictions on Access
Free-to-read Unrestricted online access
Report Numbers
En106-132/2014F-PDF
Subject(s)
ISBN
9780660230573
Note
Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2014-51).
Publié aussi en anglais sous le titre : Projects on federal lands : making a determination under section 67 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012.
"Décembre 2014."
Type of File/Data
Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 25078052