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Aéronefs civils canadiens, moteurs d'aéronefs canadiens et simulateurs de vol réparés à l'étranger [ressource électronique].

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Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
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4 pages
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Agence des services frontaliers du Canada
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Summary
Ceci annule le Mémorandum D8-3-8, daté le 24 septembre 1998. Le présent mémorandum décrit et explique les conditions d'octroi d'une remise en vertu du Décret de remise sur les aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l'étranger.
Report Numbers
Rv55-5/8-3-8-2015F-PDF
Other Subject(s)
Note
Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian civil aircraft, Canadian aircraft engines and flight simulators repaired abroad.
« Ottawa, le 24 juin 2015. »
Bibliography Note
Comprend des références.
Type of File/Data
Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 25081130