Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien [ressource électronique].

Published: Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Physical Description: 39 pages
Additional Creators: Agence des services frontaliers du Canada

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Mémorandums D des douanes. D3, Transport. 2369-2405 ; D3-2-1, le 5 août 2015

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Rv55-5/3-2-1-2015F-PDF

Other Subject(s)

Transport

Note

«Ceci annule le mémorandum D - D3-2-1 daté le 29 avril 2013; D3-2-2 daté le 13 août 2008; D12-2-1 daté le 12 mars 2014.»
Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.

Bibliography Note

Comprend des références bibliographiques.

Type of File/Data

Monographie électronique en format PDF.

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