Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) [ressource électronique].

Published:: Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012.
Physical Description:: 1 unnumbered page
Additional Creators:: Agence des services frontaliers du Canada

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Series:

Avis des douanes ; 12-025, le 23 août 2012

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Summary:

Cet avis a pour but de rappeler aux importateurs les exigences et les obligations liées aux échanges de données informatisées pour les clients qui transmettent des renseignements comptables au moyen du Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED). Ce message s'adresse plus particulièrement aux clients du SAED qui souhaitent obtenir la mainlevée de marchandises importées au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).

Report Numbers:

Rv55-5/2012-025F-PDF

Other Subject(s):

Note:

Publié aussi en anglais sous le titre : Adherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD).
« Ottawa, le 23 août 2012. »

Type of File/Data:

Monographie électronique en format PDF.

Other Forms:

Également publié en version imprimée.

View MARC record | catkey: 25082185