Règle de marquage du pays d'origine - pays ALÉNA [ressource électronique].
- Published
- Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
- Physical Description
- 14 pages
- Additional Creators
- Agence des services frontaliers du Canada
Access Online
- publications.gc.ca , Free-to-read
- Series
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Summary
- Ceci annule le mémorandum D11-3-3 daté le 31 janvier 1996. Le présent mémorandum décrit et explique les lois, les règlements et les lignes directrices générales concernant le marquage du pays d'origine des marchandises importées d'un pays de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), c'est-à-dire les États-Unis ou le Mexique. Les renseignements se rapportant au marquage des marchandises importées d'un pays non-ALÉNA se trouvent dans le Mémorandum D11-3-1, Marquage des marchandises importées.
- Report Numbers
- Rv55-5/11-3-3-2015F-PDF
- Other Subject(s)
- Note
- Publié aussi en anglais sous le titre : NAFTA countries of origin marking rules.
« Ottawa, le 20 octobre 2015. » - Bibliography Note
- Comprend des références.
- Type of File/Data
- Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 25082426