Cadeaux occasionnels - numéro tarifaire 9816.00.00 [ressource électronique].
- Published:
- Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
- Physical Description:
- 2 pages
- Additional Creators:
- Agence des services frontaliers du Canada
- Access Online:
- publications.gc.ca
- Series:
- Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-1-4, le 13 novembre 2015
- Restrictions on Access:
- Free-to-read Unrestricted online access
- Summary:
- Ceci annule le mémorandum D2-1-4 daté le 29 octobre 2010. Ce mémorandum énonce et explique l'interprétation du numéro tarifaire 9816.00.00, qui figure à l'annexe du Tarif des douanes. Cadeaux occasionnels, expédiés de l'étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n'étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque... - en franchise.
- Note:
- Publié aussi en anglais sous le titre : Casual donations - tariff item No. 9816.00.00.
« Ottawa, le 13 novembre 2015. » - Bibliography Note:
- Comprend des références.
- Type of File/Data:
- Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 25083174