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Projet de loi C-24 [ressource électronique] : Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre / Elizabeth Kuruvila

Author
Kuruvila, Elizabeth
Additional Titles
Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre
Published
[Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, 2006.
Physical Description
1 online resource
Additional Creators
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires
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Restrictions on Access
Free-to-read Unrestricted online access
Report Numbers
YM32-3/391-538F-PDF
Subject(s)
Note
Archivé par Bibliothèque et archives Canada.
Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada.
Titre de l'écran-titre (visionné le 22 nov. 2006).
Publ. aussi en anglais sous le titre: Bill C-24, Softwood Lumber Products Export Charge Act, 2006.
Type of File/Data
Monographie électronique en format PDF.
Technical Details
Configuration requise: Lecteur Adobe Acrobat.
Mode d'accès: World Wide Web.
View MARC record | catkey: 25342604