Estimation des coûts des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu dans le but d'exempter du revenu imposable certains avantages relatifs au transport fournis par l'employeur [ressource électronique].
- Author
- Jacques, Jason
- Published
- Ottawa : Bureau du directeur parlementaire du budget, 2010.
- Physical Description
- 1 online resource
- Additional Creators
- Canada. Office of the Parliamentary Budget Officer
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Report Numbers
- YN5-17/2010F-PDF
- Subject(s)
- Note
- Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada.
Publ. aussi en anglais sous le titre: A cost estimate of proposed amendments to the Income Tax Act to exempt certain employer-provided transportation benefits from taxable income.
"Préparé par Jason Jacques et Sheryl Urie".
"Le 4 février 2010". - Bibliography Note
- Comprend des réf. bibliogr.
- Type of File/Data
- Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 25350034