Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat, 1961-2010 [ressource électronique] / Direction des comités et de la législation privée

Corporate Author:: Canada. Parlement. Sénat. Direction des comités et de la législation privée
Published:: [Ottawa] : Direction des comités et de la législation privée, 2010.

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Y9-15/2010F-PDF

Subject(s):

Canada. Parlement. Sénat—Catalogues
Canada. Parlement. Sénat—Bibliographie
Canada. Parlement. Sénat—Comités
Canada. Parliament. Senate—Catalogs
Canada. Parliament. Senate—Bibliography
Canada. Parliament. Senate—Committees
Catalogues d'éditeurs—Canada
Publications officielles—Canada—Bibliographie—Catalogues
Publishers' catalogs—Canada
Government publications—Canada—Bibliography—Catalogs

Note:

Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2011-12).
Publ. aussi en anglais sous le titre: Major legislative and special study reports by Senate committees, 1961-2010.

Type of File/Data:

Monographie électronique en format PDF.

View MARC record | catkey: 25351893