Actions for Renseignements sur les normes du travail. 5, Réaffectation et congé liés à la maternité, congé maternité et congé parental [ressource électronique].
Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire 2012-06). Publ. aussi en anglais sous le titre: Information on labour standards, 5, Maternity-related reassignment and leave, maternity leave and parental leave. "LT-173-01-06". "Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)".