Projet Ocde/G20 Sur l'Erosion de la Base d'Imposition et le Transfert de Benefices Neutraliser les Effets des Dispositifs Hybrides Impliquant une Succursale, Action 2 [electronic resource]: Cadre Inclusif Sur le Beps
Annotation Ce rapport de 2017 presente des recommandations portant sur des regles relatives aux asymetries impliquant des succursales de nature a aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides decrit dans le Rapport de 2015 sur "N