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Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Uniform Title
Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2016 octobre 15)
Additional Titles
Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Published
[Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, 2019.
Copyright Date
©2019
Physical Description
1 ressource en ligne (14, 14 pages).
Additional Creators
Canada and Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités
Access Online

Availability

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Series
Language Note
Texte en anglais et en français.
Restrictions on Access
Free-to-read Unrestricted online access
Report Numbers
FR4-2019/17-PDF
Subject(s)
ISBN
9780660328621
0660328623
Related Titles
Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2016 octobre 15). Anglais
Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (2016 octobre 15). Français
Note
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2019-43)
"Adopté à Kigali le 15octobre 2016. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2019."
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Type of File/Data
Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 29666654