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Trinidad and Tobago/Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago on Air Transport = Trinité et Tobago/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago

Uniform Title:
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago (2015 juin 29)
Additional Titles:
Trinité et Tobago/Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago and Trinité et Tobago
Published:
Ottawa : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, 2019.
Copyright Date:
©2019
Physical Description:
1 ressource en ligne (ii, ii, 2-26, 2-26 pages).
Additional Creators:
Canada, Trinidad and Tobago, and Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités
Access Online
  • Bibliothèque et Archives Canada / Library and Archives Canada: epe.lac
  • Government of Canada Publications / Publications du gouvernement du Canada: publications.gc.ca

Availability

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Series:
Language Note:
Texte en anglais et en français.
Restrictions on Access:
Accès en ligne sans restrictions. Unrestricted online access.
Report Numbers:
FR4-2019/22-PDF
Subject(s):
ISBN:
9780660332956
0660332957
Related Titles:
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago (2015 juin 29). Anglais
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago (2015 juin 29). Français
Note:
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2019-48)
"Fait à Ottawa le 29 juin 2015. En vigueur : le 24 juillet 2019."
Numérotation répétées sur les pages suppléants.
Type of File/Data:
Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 29666937