Politique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires, le 30 juin 2020

Additional Titles: Politique sur la liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires
Published: Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2020.
Copyright Date: ©2020
Physical Description: 1 ressource en ligne (6 pages).
Additional Creators: Canada. Pest Management Regulatory Agency

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Document de principes ; SPN2020-01.

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Note

Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-28).
Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on the list of pest control product formulants and contaminants of health or environmental concern under paragraph 43(5)(b) of the Pest Control Products Act, 30 June 2020.

Bibliography Note

Comprend des références bibliographiques.

Type of File/Data

Monographie électronique en format PDF.

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