IMO - Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks = IMO -Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
- Uniform Title
- Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (2007 mai 18)
- Additional Titles
- IMO - Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
- Published
- [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, 2019.
- Copyright Date
- ©2019
- Physical Description
- 1 ressource en ligne (18, 18 pages, 3 pages non numérotées).
- Additional Creators
- Canada and Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités
Access Online
- epe.lac , Free-to-read
- publications.gc.ca , Free-to-read
- Series
- Language Note
- Texte en anglais et en français.
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Report Numbers
- FR4-2019/28-PDF
- Subject(s)
- ISBN
- 9780660357904
0660357909 - Related Titles
- Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (2007 mai 18). Anglais
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves (2007 mai 18). Français - Note
- Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-36)
"Fait à Nairobi le18 mai 2007. En vigueur pour le Canada : le 30 juillet 2019."
Numérotation répétées sur les pages suppléants. - Type of File/Data
- Monographie électronique en format PDF.
View MARC record | catkey: 32857836