Ukraine/Culture - Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Cabinet of Ministers of Ukraine = Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine
- Uniform Title:
- Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine (2019 juillet 2)
- Additional Titles:
- Ukraine/Culture - Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine and Ukraine
- Published:
- [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traité du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et de Développement, 2021.
- Copyright Date:
- ©2021
- Physical Description:
- 1 ressource en ligne (8. 8 pages).
- Additional Creators:
- Canada, Nat︠s︡ionalʹnyĭ aviat︠s︡iĭnyĭ universytet (Ukraine), and Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités
Access Online
- epe.lac , Free-to-read
- publications.gc.ca , Free-to-read
- Series:
- Language Note:
- Texte en anglais et en français.
- Restrictions on Access:
- Free-to-read Unrestricted online access
- Report Numbers:
- FR4-2021/3-PDF
- Subject(s):
- ISBN:
- 9780660398112
0660398117 - Related Titles:
- Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine (2019 juillet 2). Anglais
Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et le Cabinet des ministres de l'Ukraine (2019 juillet 2). Français - Note:
- Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2021-32)
Numérotation répétée sur les pages suppléantes.
"Fait à Toronto le 2 juillet 2019. En vigueur : le 1er janvier 2021."
View MARC record | catkey: 36805163