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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris ... pouront être admises dans lesdites communautés [microform] : en payant seulement la moitié ... jusqu'au 31 décembre prochain : du 20 mai 1785

Corporate Author
France. Conseil d'État
Published
Paris : De l'Imprimerie Royale, 1785.
Physical Description
3 pages

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Arrêt du 20 mai 1785
Arrêt qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du Parlement de Paris pourront être admises
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Reproduction Note
Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 12858).
View MARC record | catkey: 3986965