Actions for Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs [microform] : du 21. janvier 1738
Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le recouvrement des droits d'amortissemens & francs-fiefs [microform] : du 21. janvier 1738