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Principes fondamentaux de réglementation

Additional Titles
En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN
Published
Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2022.
Copyright Date
©2022
Edition
Version 2.1.
Physical Description
1 ressource en ligne (i, 35 pages).
Additional Creators
Canadian Nuclear Safety Commission
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Availability

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Series
Restrictions on Access
Free-to-read Unrestricted online access
Summary
"Le présent document d'application de la réglementation n'est produit qu'à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d'appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L'information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada" -- Objet, page 1.
Report Numbers
CC172-200/2022F-PDF
Subject(s)
ISBN
9780660416342
0660416344
Note
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2022-19).
Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals.
"Février 2022."
Publié aussi en format HTML.
Monographie électronique en format PDF.
Other Edition
Version 2.1. Ottawa, Ontario, Canada : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2022
Bibliography Note
Comprend des références bibliographiques (page 33).
View MARC record | catkey: 39982777