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Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada

Additional Titles
Office des transports du Canada - guide concernant les processus de rétroaction sous le régime REPRTA
Published
[Gatineau, Quebećbec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021]
Copyright Date
©2020
Physical Description
1 ressource en ligne (16 pages)
Additional Creators
Canadian Transportation Agency
Access Online

Availability

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Restrictions on Access
Free-to-read Unrestricted online access
Summary
"Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des fournisseurs de services de transport (FST) prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne les processus de rétroaction. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : les exigences relatives au processus de rétroaction que doivent respecter les FST sous le régime du REPRTA et de la Loi canadienne sur l'accessibilité; les exigences relatives à la publication d'une description du processus de rétroaction; les pratiques exemplaires liées au processus de rétroaction" -- Introduction, page 3.
Report Numbers
TT4-69/3-2021F-PDF
Subject(s)
ISBN
9780660413075
0660413078
Note
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2022-20).
Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on feedback processes.
Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Other Edition
[Gatineau, Quebec] : Canadian Transportation Agency = Office des transports du Canada, [2021]
Bibliography Note
Comprend des références bibliographiques.
View MARC record | catkey: 39982906