Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 : portant qu'il ne sera plus concédé d'apanages réels, & révocation de ceux ci-devant concédés, du 21 septembre 1790

Corporate Author: France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI).
Uniform Title: Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 août 1790 (Racle)
Published: À Bordeaux : Chez Mich. Racle, l'imprimeur du Département, 1790.
Edition: [Racle printing].
Physical Description: 1 online resource (4 unnumbered pages)