Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai [microform] / par M. Barrère

Author: Barère, B. (Bertrand), 1755-1841
Published: Paris : Impr. nationale, 1791.
Physical Description: 12 pages
Additional Creators: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des domaines

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Series

Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14672.4-1 suppl

Subject(s)

Church property—France
Clergy—France
France—History—Revolution, 1789-1799—Refugees

Note

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."

Reproduction Note

Microfilm. Woodbridge, Conn. : Research Publications, [1981]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 14672.4-1 suppl.) -- Filmed from the holdings of Columbia University, New York, N.Y.

View MARC record | catkey: 4002164

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Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai [microform] / par M. Barrère

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