Actions for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les arrests du Conseil des 15 juin 1688 & 14 juin 1689 seront executez selon leur forme & teneur [microform] : tant pour la sortie des manufactures de la Flandre-françoise, pays conquis & cedez à Sa Majesté, que pour l'entrée des matieres servant à leur fabrication par les ports & bureaux de Calais, Peronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin : du dernier septembre 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat