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Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

Published
Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2023.
Copyright Date
©2023
Physical Description
1 ressource en ligne (viii, 91 pages) : illustrations
Additional Creators
Canada. Environment and Climate Change Canada
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Free-to-read Unrestricted online access
Summary
« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement » -- Objectif, page 1.
Report Numbers
En4-425/2023F-PDF
Subject(s)
ISBN
9780660476940
0660476940
Note
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2023-08)
Titre de la couverture.
« Février 2023. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
Other Edition
Gatineau QC : Environment and Climate Change Canada = Environnement et changement climatique Canada, 2023
View MARC record | catkey: 43242320