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Annuaire 2005. Volume 9 / Tribunal international du droit de la mer

Corporate Author
International Tribunal for the Law of the Sea
Published
Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff, [2006]
Copyright Date
©2006
Physical Description
1 online resource (xvii, 268 pages)
Access Online

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Contents
TABLE DES MATIÃ?RES -- INTRODUCTION -- CHAPITRE I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL -- I. Membres du Tribunal -- 1. Composition du Tribunal -- 2. Changements dans la composition du Tribunal -- 3. Anciens Présidents et Vice-Présidents et anciens membres du Tribunal -- II. Juges ad hoc -- III. Présidence -- 1. Election -- 2. Fonctions -- IV. Chambres du Tribunal -- 1. Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux fonds marins et chambres ad hoc de la Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux fonds marins -- 2. Chambres spéciales, A) Chambre de procédure sommaireb) Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux pîcheries -- c) Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs au milieu marin -- d) Chambres constituées en vertu de lâ€?article 15, paragraphe 2, du Statut -- V. Comités du Tribunal -- 1. Comité du RÃ?glement et de la pratique en matiÃ?re judiciaire -- 2. Comité du budget et des finances -- 3. Comité du personnel et de lâ€?administration -- 4. Comité de la bibliothÃ?que et des publications -- 5. Comité des bÃØtiments et des systÃ?mes électroniques, 6. Comité des relations publiquesVI. Experts désignés conformément à lâ€?article 289 de la Convention -- VII. Le Greffe -- 1. Le Greffier -- 2. Composition du Greffe -- 3. BibliothÃ?que -- 4. Archives -- 5. Statut du personnel et RÃ?glement du personnel du Tribunal -- VIII. SiÃ?ge -- IX. Relations avec le public -- 1. Correspondance -- 2. Information -- X. Publications du Tribunal -- 1. Annuaire -- 2. Recueil des arrîts, avis consultatifs et ordonnances -- 3. Mémoires, procÃ?s-verbaux des audiences publiques et documents -- 4. Textes de base, CHAPITRE II COMPÃ?TENCEI. AccÃ?s au Tribunal -- 1. Etats Parties à la Convention -- 2. Entités autres que les Etats Parties -- 3. Choix de la procédure -- II. Compétence du Tribunal -- 1. Affaires contentieuses -- a) Compétence pour connaître de tout différend relatif à lâ€?interprétation ou à lâ€?application de la Convention -- b) Compétence pour connaître de tout différend relatif à lâ€?interprétation ou à lâ€?application dâ€?autres accords -- c) Compétence de la Chambre pour le rÃ?glement des différends relatifs aux fonds marins, and D) Compétence de la compétencee) Mesures conservatoires -- f) Prompte mainlevée de lâ€?immobilisation du navire ou prompte libération de son équipage -- 2. Avis consultatifs -- a) Avis consultatifs en vertu de la Convention -- b) Avis consultatifs fondés sur dâ€?autres accords internationaux -- CHAPITRE III PROCEDURE -- I. Dispositions générales -- 1. Textes de base -- 2. Procédure -- 3. Langues officielles -- 4. Communications officielles et moyens de communication -- 5. RÃ?le des affaires -- II. Procédure contentieuse
Subject(s)
ISBN
9789047411772 (electronic bk.)
9047411773 (electronic bk.)
Bibliography Note
Includes bibliographical references.
View MARC record | catkey: 43336073