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Un accord commercial entre le Canada et l'Équateur : priorités choisies du Canada : rapport du Comité permanent du commerce international / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro
- Corporate Author
- Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international
- Additional Titles
- Rapport du Comité permanent du commerce international
- Published
- [Ottawa] : Comité permanent du commerce international, 2024.
- Edition
- [Cat. No.: XC75-1/1-441-19F-PDF].
- Physical Description
- 1 ressource en ligne (vii, 27 pages)
- Additional Creators
- Sgro, Judy, 1944-
Access Online
- central.bac , Free-to-read
- publications.gc.ca , Free-to-read
- www.noscommunes.ca , Free-to-read
- Restrictions on Access
- Free-to-read Unrestricted online access
- Summary
- « Dans le présent rapport, le Comité s'est particulièrement penché sur les observations que les témoins ont formulées sur cet accord potentiel. Les première et deuxième sections renferment leurs points de vue sur les débouchés de commerce, puis d'investissement en Équateur; la troisième section comporte un résumé de leurs observations sur les barrières tarifaires et non tarifaires au commerce. Dans la quatrième section, on explique leurs avis sur les consultations publiques sur un tel accord et, enfin, dans la cinquième section, on souligne leurs prises de position sur les « dispositions sur l'inclusivité » dans une entente de cette nature. Le rapport se termine par les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4.
- Report Numbers
- XC75-1/1-441-19F-PDF
- Subject(s)
- Note
- Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2024-25).
Publié aussi en anglais sous le titre : A Canada-Ecuador trade agreement : selected Canadian priorities.
"44e législature, 1re session."
"Dix-neuvième rapport."
"Juin 2024." - Other Edition
- Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on International Trade. [Cat. No.: XC75-1/1-441-19E-PDF]. [Ottawa] : Standing Committee on International Trade, 2024
- Bibliography Note
- Comprend des références bibliographiques.
View MARC record | catkey: 46453756