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L'effluenceur vol. 9 : autorisations temporaires de dérivation, document d'orientation

Additional Titles
Autorisation temporaires de dérivations - document d'orientation
Published
Gatineau, Québec : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024]
Copyright Date
©2024
Edition
[Cat. No.: En14-557/2-2024F-PDF].
Physical Description
1 ressource en ligne (16 pages) : illustrations
Additional Creators
Canada. Environment and Climate Change Canada
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Restrictions on Access
Free-to-read Unrestricted online access
Summary
« Les autorisations temporaires de dérivation (ATD) permettent au propriétaire ou à l'exploitant de se soustraire à un ou plusieurs processus de traitement pendant une période définie. Ceci pourrait entraîner un dépassement des normes à l'effluent spécifiées dans le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissements des eaux usées (le Règlement). Les ATD peuvent être délivrées dans les circonstances suivantes : pour permettre au propriétaire ou à l'exploitant d'exécuter les travaux de construction ou d'entretien nécessaires à son système de traitement des eaux usées; pour répondre à un événement prévu qui se produit indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l'exploitant. Une dérivation temporaire peut être autorisée à partir du ou des points de rejet final ou points de débordement » -- Description de l'autorisation temporaire de dérivation, page 1.
Report Numbers
En14-557/2-2024F-PDF
Subject(s)
ISBN
9780660721149
0660721147
Note
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2024-31).
Publié aussi en anglais sous le titre : The Effluencer vol. 9 : temporary bypass authorizations guidance document.
"EC24117."
Titre de la couverture.
Other Edition
[Cat. No.: En14-557/2-2024E-PDF]. Gatineau, Quebec : Environment and Climate Change Canada = Environnement et changement climatique Canada, [2024]
Bibliography Note
Comprend des références bibliographiques.
View MARC record | catkey: 46454203