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Notes d'orientation pour le rapport de conformité détaillé du Programme de conformité des petits bâtiments - remorqueur (PCPB-R).

Additional Titles
PCPB-notes d'orientation pour remorqueur et RCD
Published
[Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, 2024.
Copyright Date
©2024
Edition
[Cat. No.: T29-168/2024F-PDF].
Deuxième édition.
Physical Description
1 ressource en ligne (vii, 44 pages) : illustrations (principalement en couleur)
Additional Creators
Canada. Transport Canada and Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens
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Summary
« Les présentes lignes directrices ont pour objet d'aider les propriétaires de petits remorqueurs d'une jauge bute maximale de 15 à remplir leur Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments (Formulaire 85-0525F). Chaque note d'orientation est associée à une question du Rapport de conformité détaillé des petits bâtiments, dont une copie peut être consultée sur la page d'inscription au Programme de conformité des petits bâtiments (PCPB). Les présentes directives ne remplacent pas les règlements, et le dernier règlement pertinent constitue l'autorité finale pour toute exigence réglementaire. Les références aux réglementations et aux normes sont incluses dans le présent document; toutefois, cette liste n'est pas exhaustive. Le lecteur est invité à consulter le site Web du ministère de la Justice pour obtenir une liste complète des derniers règlements en vigueur dans le cadre de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ... » -- Remarque importante, page 1.
Report Numbers
T29-168/2024F-PDF
Subject(s)
ISBN
9780660718491
0660718499
Note
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2024-37).
Publié aussi en anglais sous le titre : Small Vessel Compliance Program tug (SVCP-T) detailed compliance report guidance notes.
Titre de la couverture.
« TP 15491F (06/2024). »
« Auteur : Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens (AMSD) » -- Page iii.
Other Edition
[Cat. No.: T29-168/2024E-PDF]. [Ottawa] : Transport Canada = Transports Canada, 2024
Bibliography Note
Comprend des références bibliographiques.
View MARC record | catkey: 46454631