Constitution de la République centrafricaine du 28 novembre 1986 : revisée par les lois, 91.001 du 08 mars 1991, 91.003 du 04 juillet 1991, 92.013 du 28 aout 1992
Extracted from: Journal officiel de la République centrafricaine, trente quatrième année, juillet 1992, special n° IV. AVAILABLE ONLINE TO AUTHORIZED PSU USERS.